Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre notre société  SARL GESCI et toute personne visitant ou effectuant un achat sur notre site Internet : www.gesci.fr 

Notre société se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la passation de la commande de l'utilisateur.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation d'une commande effectuée sur le site par l'utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente .  

Article 1. Validation de la commande

 1.1 Conditions pour effectuer une commande sur notre site : l'utilisateur doit impérativement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande suivante. L'utilisateur sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement.

1.2. Confirmation de commande par l'utilisateur : tout bon de commande signé par l'utilisateur par la signature électronique (clic de confirmation) au moment de la facturation, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que par le droit de rétractation et les cas de rupture de stock.

1.3 Lutte contre les fraudes : notre société contrôle toutes les commandes effectuées sur son site, en liaison avec une société spécialisé dans ce domaine. Ces contrôles ont pour but de lutter contre la fraude sur internet et à fortiori de protéger notre société de toutes pratiques abusives. Pour cette raison nous nous reservons le droit de demander à tout utilisateur toutes pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile, ...) afin de valider sa commande. Toutes ces demandes seront effectuées par courrier électronique. En cas de refus de l'utilisateur de fournir ces pièves justificatives, la commande sera annulée.

1.4. Date de validation de la commande : la date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement augmenté du délai de vérification des informations fournies par l'utilisateur si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification la date de validation de la commande de l'utilisateur variera comme suit :

- Par chèque bancaire : à l'encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire.

Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.

Article 2. Prix des produits

Les prix affichés sont indiqués en euros, notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les tarifs appliquables seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande de l'utilisateur, sous réserve de disponibilité du ou des produits à cette date. Toutes les commandes (y compris d'origine étrangères) sont payable en euros.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine et dans la mesure où l'utilisateur est dans ce cas l'importateur, il peut se voir appliquer des droits de douanes, droits d'importation et autres taxes. Ces droits et sommes exigibles ne relève pas du ressort de notre société et resteront à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur sera seul responsable des obligations de déclaration et de paiement de ces sommes. Chaque utilisateur devra donc se renseigner auprès des autorités compétentes avant la passation de sa commande sur notre site.

Article 3. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres de produits ne sont valables que sous réserve de disponibilité chez le ou les fournisseurs. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité définitive du produit commandé chez le fournisseur, l'utilisateur sera immédiatement informé et sa commande automatiquement annulée. L'utilisateur reçevra alors le remboursement de sa commande par chèque bancaire dans les plus brefs délais.

Article 4. Livraison - Modalités

4.1. Modalités de livraison : les produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la passation de la commande. A défaut, les produits seront envoyés à l'adresse indiquée lors de l'inscription sur notre site.

La livraison est effectuée par la poste en colissimo pour la France métropolitaine et les pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Irelande, Italie, Portugal et la Suisse.

Les coûts de livraisons varient en fonction du mode de livraison choisi et de la commande de l'utilisateur. Les frais de livraison sont automatiquement calculés soit lors de la passation de la commande ou sur votre bon de commande reçus par mail avec l'option Calculé sur votre bon de commande.

4.2. Délais de livraison : le délai moyen est compris entre 2 et 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande de l'utilisateur. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Le dépassement de ce délai moyen n'entraîne pas l'annulation de la commande de l'utilisateur, ne donne droit à aucune réduction, ni n'ouvre droit à aucun versement à titre de dommages et intêrets, tant que la livraison ne dépasse pas un délai de 30 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Au-delà de ce délai de 30 jours ouvrables, la non-livraison donne droit à un remboursement.

4.3. Inexactitude des informations fournies par l'utilisateur : en cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus de colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossiblité de livrer la commande, notre société ne sera pas tenue responsable du délai supplémentaire de livraison. En cas de deuxième présentation de la commande, notre société se reserve le droit de réclamer à l'utilisateur les frais correspondants à cette deuxième livraison.

4.4. Colis endommagé ou ouvert : l'utilisateur doit impérativement vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et ce avant de signer le bon de livraison. Une fois le bon de livraison signé par l'utilisateur, cette vérification est considérée comme effectuée. Aussi, en cas de produit endommagé ou manquant du fait de la livraison, il appartient à l'utilisateur d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer notre société par lettre recommandée AR dans un délai maximun de 48 heures. 

Article 5. Paiement

 5.1. Moyens de paiement : l'utilisateur dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats sur le site :

- Par chèque bancaire en euro à l'ordre de "Gesci" : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande de l'utilisateur sera alors réservée pendant une période de 7 jours ouvrés dans l'attente de la reception du chèque. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée. 

 L'utilisateur devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagné du bon de commande qui peut imprimer en ligne sur notre site, à l'adresse suivante : Gesci - service des paiements - 22 Bis avenue de Mazamet - 81580 Soual.

Il est important de noter quand choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée à l'utilisateur qu'après encaissement du chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison pourra dans certains cas être porté à un délai de 15-20 jours ouvrés, notamment en cas de commande supérieure à 150 euros.

5.2. Reserve de propriété : les biens livrés demeureront la propriété de la société Gesci, jusqu'au paiement intégral du prix de la commande par l'utilisateur, le cas échéant augmenter des interêts.

5.3. Facturation : une facture sera établie pour chaque commande et sera délivrée au moment de la livraison. Elle sera également disponible dans l'historique des commandes de l'utilisateur.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 10 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour demander l'échange ou le remboursement d'un ou plusieurs articles de sa commande auprès de notre service client à l'adresse suivante : Gesci - service clients - 22 Bis avenue de Mazamet - 81580 Soual.

Article 7. Conformité des produits commandés

Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande (modèle, capacité, ect ...). Dans ce cas, l'utilisateur doit impérativement nous retourner le ou les produits avec un descriptif des problèmes détectés. Cette demande doit être effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant la date de livraison. Toute réclamation effectuée après ce délai ne pourra être acceptée par nos services.

Les frais d'envoi sur la base du tarif facturé ainsi que les frais de retour seront remboursés à l'utilisateur.

Article 8. Remboursement

Les remboursements des produits, conformément aux articles 6 et 7 des présentes conditions générales de ventes seront effectués dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de réception par nos services des produits retournés.

Ces remboursements s'effectueront au choix de notre société, soit par crédit du compte de l'utilisateur, soit par chèque bancaire adréssé au nom de l'utilisateur et à l'adresse de facturation.

Article 9. Responsabilité

 9.1. Obligation de moyen : notre société n'a pour toutes les étapes d'acces au site (commande, livraison ...) qu'une obligation de moyen. A ce titre, notre société ne saurait tenue pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation de réseau internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.

9.2. Force majeure : la responsabilité de notre société ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelle du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par jurisprudence.

9.3. Conformité à la législation francaise : les produits proposés sur ce site sont conformes à la législation francaise. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d'importation des dits produits avant de commander sur ce site.

9.4. Contenu tiers : en consultant le site, l'utilisateur peut avoir accés à un ou plusieurs liens hyper texte pointant vers des contenus tiers d'autres sites. En aucun cas, notre société ne sera tenue pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l'utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs politiques confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des informations personnelles sur ce ou ces sites.

9.5. Photographies du site : la responsabilité de notre société ne saurait être engagée pour les différences entre les photographie présentées sur ce site et la réalité des produits, ces dernières n'étant fournies qu'à titre indicatif. L'utilisateur doit impérativement, avant d'ajouter un produit à son panier, vérifier que la description fournie pour le produit correspond bien à ses attentes. En cas de doute, nos équipes se tiennent à sa disposition pour répondre à ses questions dans les meilleurs délais.

9.6. Retard dû à un fournisseur : les produits présentés sur se site sont en principe stockés dans notre entrepôt, toutefois en cas de pré-commande, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez le fournisseur. Si le produit venait à être finalement indisponible, l'utilisateur se vera remboursé des frais qu'il aura engagé pour ce ou ces produits.

Article 10. Confidentialité - Informations nominatives

La protection des données personnelles de nos utilisateur est essentielle. Pour cette raison, les données que nous recueillons sont traitées avec la plus stricte confidentialité, et ce conformément à notre politique.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques et sont la proriété exclusive de notre société. Gesci accorde à l'utilisateur une license limitée à l'acces et à l'utilisation du site pour son utilisation personnelle uniquement. En aucun cas, l'utilisateur n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou une partie de ce site sans notre autorisation écrite. L'utilisateur ne peut donc en aucun cas utiliser le contenu du site à des fins profesionnelles (photographies, graphisme,...). Notre site ne peut en aucune manière être reproduit, copié ou vendu sans notre autorisation expresse. L'utilisateur qui souhaite mettre sur son site personnel un lien vers notre site doit impérativement en demander l'autorisation auprès de nos services. La mise en place de ce lien ne constituera en aucun cas un contrat d'afiliation avec l'utilisateur. Dans tous les cas l'utilisateur s'engage à retirer le dit lien si notre société en fait la demande.

Article 12. Mentions légales - Notifications

SARL Gesci : 22 Bis avenue de Mazamet - 81580 Soual.

N° R.C.S : 45230372000018

N° Tva Intra : FR94452303720

Site Internet : www.gesci.fr

Toute notification devra être envoyée à cette adresse à l'attention du service client.

Article 13. Intégralité du contrat

Dans l'hypothèse où l'une des closes des présentes conditions générales de ventes deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres closes des présentes conditions générales de ventes.

Article 14. Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Tout litige qui pourrait naître entre la société et ses utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française.